Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, lechatrouge.net représenté par la société Éditions Le Chat Rouge (ci-après Les Éditions Le Chat Rouge) est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par les Éditions Le Chat Rouge, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par les Éditions Le Chat Rouge.
Les Éditions Le Chat Rouge accordent une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Une donnée à caractère personnel constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le traitement de données à caractère personnel constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Les Données Personnelles sont collectées par les Éditions Le Chat Rouge qui, selon la situation, agissent en qualité de Responsable de Traitement. Les Éditions Le Chat Rouge collectent les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme des Éditions Le Chat Rouge. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services des Éditions Le Chat Rouge) est signalé lors de la collecte par un astérisque. Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles suivantes et autres données : vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ; les historiques des transactions, commandes, Adresse IP ; les informations recueillies via les cookies ; vos communications avec nous ; vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci ; les statistiques ; en outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données à caractère personnel collectées par les Éditions Le Chat Rouge à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre aux Éditions Le Chat Rouge de poursuivre leurs intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur. Les finalités pour lesquelles les Éditions Le Chat Rouge traitent les données sont les suivantes :
- la gestion commerciale et comptable du contrat ;
- la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
- la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
- l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
- De la délibération n° 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
- De l’article 133-24 du code monétaire et financier.
- De l’article 123-22 al. 2 du code du commerce.
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, technique et comptable des Éditions Le Chat Rouge. Elles peuvent être transmises aux filiales des Éditions Le Chat Rouge, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles les Éditions Le Chat Rouge peuvent faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Les Éditions Le Chat Rouge mettent en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation. Les Éditions Le Chat Rouge ne cèdent ni ne louent les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement express des Utilisateurs des Éditions Le Chat Rouge. En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur part ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, les Éditions Le Chat Rouge pourront archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par les Editions Le Chat Rouge relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers. La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services des Éditions Le Chat Rouge pendant une durée de cinq ans.
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par courriel à contact@editionslechatrouge.fr ou par courrier à :
Éditions Le Chat Rouge– Politique de confidentialité
108, rue Orfila, 75020 PARIS, France
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